2000 Watts, 8 ohms, 200 volts

Jean-Louis Masson, sénateur non inscrit de Moselle, le voulait, et bien il ne l’aura pas eu ! De quoi je parle ? D’une loi qu’il avait proposé afin de lever l’anonymat des blogueurs.

Pourtant Monsieur Masson est revenu à la charge il y a peu :

Le site du sénat publie la nouvelle requête de Jean Louis Masson concernant sa proposition de loi visant à interdire l’anonymat des blogueurs : (Ici justement un blogueur qui parlait déjà du sujet en 2009 et d'un autre beaucoup plus récemment ici)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question n°15451 posée le 14/10/2010 sous le titre : "Abus de l’anonymat sur Internet ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s’étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu’il lui indique les raisons d’une telle carence.

Mais en réponse à cette requête, c’est le ministère de la Justice qui intervient. Il rappelle que selon l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ou LCEN : "l’hébergement de contenus mis à disposition du public par des services de communication au public en ligne, sont tenues, d’une part, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la constitution de tout ou partie de ces contenus".

Une conclusion pour la fin ? Jean-Louis Masson n’obtient pas gain de cause. J’aurais pu commencer par là !

Ce que dit la loi sur les blogueurs: